Règlement Intérieur & Conditions Générales de Vente

Elles ont été rédigées dans le but d'optimiser la qualité de nos services
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Article 1 – Acceptation des conditions

Toute réservation, effectuée via le site, par téléphone ou sur une plateforme partenaire (Airbnb, Lovenspa…), implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des conditions générales de vente, sans aucune exception.

Article 2 – Utilisation des lieux

Le logement est exclusivement réservé à 2 personnes majeures.

Le locataire s'engage à respecter le calme et la tranquillité des lieux tout au long de son séjour. En tant que location meublée de tourisme située dans un immeuble, il est impératif de limiter les nuisances sonores, notamment pendant la nuit, afin de ne pas déranger les voisins. Il est interdit de créer des bruits excessifs ou de tenir des rassemblements bruyants dans l'appartement. Les horaires de silence doivent être respectés entre 22h00 et 8h00.

En cas de plaintes répétées des voisins pour nuisances sonores, le propriétaire se réserve le droit de résilier le contrat de location immédiatement et sans remboursement. Le locataire s'engage à faire preuve de discrétion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute gêne sonore.

Toute présence supplémentaire ou réception d’invités, même temporaire, est interdite et entraîne l’encaissement total du dépôt de garantie.

Le locataire s’engage à utiliser les lieux de manière paisible, à en faire bon usage et à respecter la destination du logement : détente, calme et bien-être.
Il est impératif de respecter la tranquillité des lieux, notamment entre 22h et 8h.
En cas de plaintes pour nuisances sonores ou comportement inapproprié, une pénalité à partir de 100 € par signalement pourra être appliquée, et l’accès au logement pourra être suspendu sans remboursement.

Les animaux ne sont pas autorisés.
Le logement est strictement non-fumeur, y compris cigarette électronique, chicha ou cigare, même fenêtres ouvertes. Tout manquement entraînera une pénalité forfaitaire de 250 €.

Tout déplacement de mobilier, usage excessif ou état de saleté anormal entraînera des frais de ménage supplémentaires à hauteur de 50 €/heure si le temps de ménage dépasse le standard.

Article 3 – Réservation & Paiement

La réservation se fait en ligne via notre site ou par lien sécurisé.
Le paiement total du séjour est exigé à la réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, Eurocard).
Les tarifs affichés sur notre site ou nos brochures sont exprimés TTC et sont susceptibles d’évoluer. Seul le montant indiqué sur le contrat de réservation fait foi.

Article 4 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 500 € est demandé 1 à 4 jours avant l’arrivée (hors Airbnb), sous forme d’empreinte bancaire la somme doit etre disponible sur votre compte.
Sans dépôt validé, l’accès au logement est refusé et aucun remboursement ne sera effectué.

L’empreinte est libérée sous 48 à 72h après le départ, sauf en cas de dommage, de non-respect du règlement ou d’état de saleté anormal.

Barème indicatif de retenue :

• Matelas : 800 €
• Fauteuil Massant : 1200 €
• Couette : 300 €
• Housse de couette : 80 €
• Drap housse : 30 €
• Alèse : 50 €
• Taie d’oreiller : 10 €
• Serviette : 15 €
• Peignoir : 40 €
• Tapis de bain : 15 €
• Plaid : 25 €
• Coussin : 30 €
• Torchon cuisine : 10 €

Tout dégât, vol ou perte pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire si le dépôt ne couvre pas l’ensemble des frais.

Article 5 – Arrivée & Départ

• Arrivée : entre 18h et 22h
• Départ : avant 11h impérativement
• Dépassement horaire : 50 €/heure entamée, déduit du dépôt de garantie

L’arrivée est autonome grâce à un code personnel transmis par e-mail permettant d’ouvrir la boîte à clés. Le logement ne propose pas d’accueil physique sauf exception.

Article 6 – Annulation & Report

Les demandes doivent être formulées par e-mail.

• Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral (hors frais de traitement éventuels)
• Entre 29 et 22 jours avant l’arrivée : 50 % remboursés, pas de report possible
• 21 jours ou moins avant l’arrivée : aucun remboursement ni report

En cas de force majeure ou travaux imprévus, l’hébergeur pourra annuler le séjour et remboursera intégralement le client sous 10 jours.

Article 7 – Sauna & Équipements

L’utilisation du sauna est déconseillée voire interdite pour les personnes :

• enceintes
• souffrant de troubles cardiaques, de tension ou de maladies respiratoires
• à la santé fragile

Durée maximale conseillée : 5 à 10 minutes par séance.
Les notices d’utilisation sont disponibles dans le logement et doivent être scrupuleusement respectées.

Article 8 – Photos, vidéos et diffusion

Il est interdit de filmer, photographier ou diffuser :

• l’ espace coquin
• les cadeaux offerts

Les photos personnelles sont autorisées uniquement à des fins privées.
Toute diffusion sur internet ou réseaux sociaux, ou tout usage commercial, est interdit sans accord écrit préalable.

Article 9 – Responsabilité & Assurance

Le client est entièrement responsable de tout dommage matériel ou corporel causé dans le logement, les parties communes ou les équipements.
Il déclare être couvert par une assurance responsabilité civile incluant la clause villégiature.

L’hébergeur décline toute responsabilité en cas de :

• blessure, brûlure, chute
• perte ou vol d’objets personnels (téléphone, bijoux…)

Article 10 – Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion du séjour.
Elles ne sont accessibles qu’au personnel et prestataires concernés.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification ou suppression à :
📧 ecrinrochelais@hotmail.com

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, logos, sons…) présents sur le site ou les supports de L’Écrin Rochelais sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, le client et l’hébergeur s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les autorités compétentes pourront être saisies.

 

L’hébergeur se réserve le droit d’interrompre ou refuser l’accès au logement en cas de non-respect du présent règlement, ou de suspicion de fraude.